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Politique de confidentialité

1. QUI SOMMES-NOUS

1.1 « Nous », « notre » ou « nos » désigne TRIPLE A SOLUTIONS NV. Nous serons considérés comme le responsable du traitement en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de votre utilisation de notre site web.

1.2 Cette politique de confidentialité a pour seul but de vous fournir des informations concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de notre site web.

1.3 Notre site web, https://aaa.be, est la propriété de et est géré par TRIPLE A SOLUTIONS NV, dont le siège social est situé JAN EMIEL MOMMAERTSLAAN 20, 1831 MACHELEN, BELGIQUE, sous le numéro d’entreprise BE 0895.372.257. Le site web est hébergé par DIGITAL PULSE NV, NIJVERHEIDSKAAI 3 BUS 0011, 8500 COURTRAI, BELGIQUE, sous le numéro d’entreprise BE 0704 609 483. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à l’article 5 de cette politique de confidentialité.

1.4 Votre vie privée est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons élaboré cette politique de confidentialité afin de vous fournir plus d’informations concernant la collecte, la communication, le transfert et l’utilisation (« traitement ») des données à caractère personnel que vous partagez avec nous, ainsi que pour vous informer sur vos droits. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de cette politique de confidentialité.

1.5 Si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez soumettre une demande conformément à l’article 4, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

(a) Par e-mail : à info@aaa.be, à l’attention du Privacy Officer / Data Protection Officer ;

(b) Par courrier postal : à TRIPLE A SOLUTIONS NV, Jan Emiel Mommaertslaan 20, B-1831 Machelen.

1.6 Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 8 octobre 2021.

2. COMMENT NOUS UTILISONS ET COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Les données à caractère personnel sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à des identifiants (tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, etc.).

2.2 Les données à caractère personnel que nous collectons le sont aux fins suivantes :

(a) Si vous utilisez un formulaire de contact sur notre site web, nous utilisons vos données à caractère personnel pour pouvoir répondre à votre demande, par e-mail, par courrier postal ou par téléphone. Votre adresse e-mail sera également incluse dans notre base de données pour l’envoi de notre newsletter et la fourniture d’informations concernant des événements, séminaires, etc.

(b) Si vous créez un profil sur notre site web ou si vous nous fournissez des données de transaction, nous collectons vos données à caractère personnel en vue de stocker ces informations, d’effectuer un paiement pour l’achat de biens et/ou de services, de proposer nos services et de permettre l’expédition de vos commandes ou de vous contacter.

(c) Si vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée pour vous envoyer nos newsletters. De plus, nous pouvons vous tenir informé des événements, séminaires, etc., que nous organisons et qui pourraient être pertinents pour vous.

(d) Nous traitons vos données à caractère personnel dans le but de soutenir le site web et d’améliorer votre expérience d’utilisation. Cet objectif s’étend à la surveillance de la sécurité, de la disponibilité, de la performance, de la capacité et de la santé de notre site web.

(e) Nous traitons vos données à caractère personnel pour faire valoir ou respecter les droits accordés sur la base de la législation applicable (comme l’établissement ou la défense contre des réclamations juridiques) si nécessaire. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations basées sur la législation applicable.

2.3 Nous collectons les catégories de données à caractère personnel suivantes :

(a) Coordonnées : Si vous utilisez le formulaire de contact, il vous est demandé de fournir les informations suivantes : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et les données à caractère personnel que vous saisissez vous-même dans le champ libre (veuillez ne pas saisir d’informations sensibles, telles que des informations sur la santé, des informations concernant des condamnations pénales ou des numéros de compte bancaire). Il s’agit d’informations fournies directement par vous.

(b) Newsletter : Si vous vous inscrivez à notre newsletter, il vous est demandé de fournir votre adresse e-mail. Il s’agit d’informations fournies directement par vous.

(c) Informations d’utilisation : Nous traitons des données à caractère personnel concernant votre utilisation de notre site web : adresse IP, identifiant et type d’appareil, source de référence, paramètres de langue, type de navigateur, système d’exploitation, emplacement géographique, durée de la visite, page visitée, ou des informations concernant le moment, la fréquence et le modèle de votre visite. Ces informations peuvent être agrégées et peuvent nous aider à collecter des informations utiles concernant l’utilisation du site web. Dans le cas où ces informations d’utilisation sont anonymisées (et ne sont donc pas traçables jusqu’à vous en tant que personne physique), ces informations ne relèvent pas de cette politique de confidentialité. Ces informations sont collectées automatiquement par votre utilisation du site web.

2.4 La base juridique de l’utilisation de vos données à caractère personnel est votre consentement et/ou l’intérêt légitime ou l’intérêt public.

2.5 Si la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

2.6 Si la base juridique du traitement est notre intérêt légitime ou l’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer au traitement tel qu’énoncé à l’article 4 de cette politique de confidentialité.

2.7 Vos données à caractère personnel ne seront utilisées que conformément aux finalités énoncées à l’article 2.2.

3. CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SUPPRESSION

3.1 Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre un objectif spécifique. Comme il n’est toutefois pas possible d’indiquer une période à l’avance, la période sera décidée comme suit :

(a) Les données sont conservées tant qu’une interaction peut être démontrée entre vous et TRIPLE A SOLUTIONS NV (ou l’une de ses entités liées).

(b) Dès qu’il n’y a plus d’interaction, vos données à caractère personnel sont encore conservées pendant deux ans.

3.2 Si vous retirez votre consentement ou si vous vous opposez au traitement des données à caractère personnel, et que cette opposition est retenue, nous supprimerons vos données à caractère personnel. Nous conserverons toutefois les données à caractère personnel nécessaires pour respecter votre préférence à l’avenir.

3.3 Nous sommes toutefois en droit de conserver vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales, pour établir une réclamation juridique ou nous défendre contre une telle réclamation ou pour des raisons de preuve.

4. VOS DROITS EN TANT QU’INDIVIDU

4.1 Cet article contient un aperçu de vos principaux droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous avons tenté de les résumer pour vous de manière claire et lisible.

4.2 Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, envoyez-nous une demande écrite conformément à l’article 1 de cette politique de confidentialité. Nous nous efforçons de répondre à votre demande sans retard injustifié, mais en tout cas dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nous sommes dans l’impossibilité de répondre dans ledit délai d’un mois et souhaitons prolonger le délai, ou au cas où nous ne donnerions pas suite à votre demande, nous vous en informerons.

Droit d’accès

4.3 Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi qu’à certaines informations complémentaires telles que décrites dans cette politique de confidentialité.

4.4 Vous avez le droit de recevoir de notre part une copie de vos données à caractère personnel que nous possédons, à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui. Le premier exemplaire vous est fourni gratuitement, mais nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables si vous demandez plusieurs copies.

Droit de rectification

4.5 Si les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de corriger ces informations ou de nous demander — compte tenu des finalités du traitement — de les compléter.

Droit à l’effacement des données / à l’oubli

4.6 Lorsqu’un des cas suivants s’applique, vous avez le droit d’obtenir — sans retard injustifié — l’effacement de vos données à caractère personnel :

(a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

(b) Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ;

(c) Vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

(d) L’effacement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour respecter le droit de l’UE ou le droit belge ;

4.7 Il existe certaines exclusions au droit à l’effacement des données. Ces exclusions incluent les cas où le traitement est nécessaire :

(a) Pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;

(b) Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;

(c) À des fins d’archivage dans l’intérêt public, ou à des fins statistiques ;

(d) Pour le respect d’une obligation légale ; ou,

(e) Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

4.8 Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (ce qui signifie que les données à caractère personnel ne peuvent être que stockées par nous et ne peuvent être utilisées qu’à des fins limitées), si l’un des éléments suivants s’applique :

(a) Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

(b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;

(c) Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou,

(d) Vous vous êtes opposé au traitement, en attendant de savoir si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.

4.9 En plus de notre droit de stocker vos données à caractère personnel, nous pouvons toujours les traiter, mais seulement :

(a) Avec votre consentement ;

(b) Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

(c) Pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ; ou,

(d) Pour des motifs d’intérêt public.

4.10 Avant que nous ne levions la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, vous en serez informé.

Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

4.11 Si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s’applique toutefois pas dans la mesure où il porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.

4.12 Vous avez également le droit, lorsque cela est techniquement possible, de faire transmettre vos données à caractère personnel directement par nous à une autre entreprise.

Droit d’opposition

4.13 Vous avez le droit de vous opposer à tout moment — pour des raisons tenant à votre situation particulière — au traitement de vos données à caractère personnel, mais seulement dans la mesure où la base juridique du traitement est que le traitement est nécessaire pour :

(a) L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ;

(b) Aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

4.14 Si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

4.15 Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, qu’il s’agisse d’un traitement initial ou ultérieur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment et gratuitement à ce traitement, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct. Si vous formulez une telle opposition, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

4.16 Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons constitue une violation de la législation sur la protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. En Belgique, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (commission@privacycommission.be), https://www.privacycommission.be/fr/contact.

5. FOURNITURE DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS

5.1 Pour proposer notre site web, nous travaillons avec des prestataires de services pour traiter et stocker vos données à caractère personnel. Nous utilisons les prestataires de services suivants :

(a) Hosted Power BVBA (fournisseur d’hébergement) ;

(b) Digital Pulse NV ;

(c) Pixel & Tonic (Craft CMS) ;

5.2 Si vous êtes un client de notre part, il se peut que nous transmettions vos données à caractère personnel à des fournisseurs avec lesquels nous avons contracté pour vous proposer des services. Si vous êtes un fournisseur de notre part, il se peut que nous transmettions vos données à caractère personnel à nos clients pour vous contacter.

5.3 Il se peut que l’accès à vos données soit nécessaire à des fins légales. Dans un tel cas, nous serons contraints de nous y conformer. Nous pouvons également fournir vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une autre personne physique.

5.4 Nous ne fournissons pas de données à caractère personnel à des tiers. Notre site web utilise toutefois des plugins de réseaux sociaux qui permettent de vous lier à nos canaux de réseaux sociaux ou qui vous permettent de partager du contenu sur vos canaux de réseaux sociaux. Ces canaux de réseaux sociaux sont (Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter et YouTube). Si vous cliquez sur un tel lien, il se peut que les partenaires de réseaux sociaux mentionnés ci-dessus collectent des données à caractère personnel, telles que des données relatives à votre profil.

5.5 Nous ne sommes pas responsables de la manière dont ces partenaires de réseaux sociaux utilisent vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, ils agiront en tant que responsable du traitement. Pour votre information, nous énumérons ci-dessous les liens pertinents (ceux-ci peuvent toutefois changer de temps à autre) :

6. TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 Aucun transfert de données à caractère personnel n’a lieu en dehors de l’Espace économique européen.

7. COOKIES

7.1 Notre site web utilise des cookies. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à cette politique de confidentialité. La version la plus récente de la politique de confidentialité peut toujours être consultée sur le site web.